Installations classées
ou autres sites inspectés

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SCEA DE LA VILLE POISSIN (1)

LA VILLE POISSIN , 22550 Hénanbihen

Numéro d'établissement :
0052201329
SIRET :
77737465300015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 22

Dernière inspection : 27/06/2023

Installations classées - SCEA DE LA VILLE POISSIN - Inspections
Date inspection Rapport
2023-06-27 Partie_publiable-SCEA De La Ville Poissin-Hénanbihen
Installations classées - SCEA DE LA VILLE POISSIN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2102 1 Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents Enregistrement 1584.0 Animaux-Eq
2751 Station d'épuration collective de déjections animales Autorisation
3660 b avec plus de 2 000 emplacements pour les porcs de production (de plus de 30 kg) Autorisation 3160.0 u
Installations classées - SCEA DE LA VILLE POISSIN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-02-06 Document de procédure 22_Dossier-Reexamen-IED_0052201329.pdf
2022-03-30 AP prescriptions complémentaires AP SCEA DE LA VILLE POISSIN.pdf
2017-07-12 Arrêté préfectoral AP modificatif autorisation
2017-06-16 Rapport Rapport d'instruction
2015-10-23 Arrêté préfectoral APC autorisation
2015-10-02 Rapport Rapport d'instruction
2014-01-29 Arrêté préfectoral AP AUTO complémentaire

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit