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SETHELEC SNC (1)

29 bis, Avenue de Camargue BP 50230

13104 Arles

 

Numéro d'établissement : 0006401555

SIRET : 39839319900086

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 07/12/2023

Tableau - Installations classées - SETHELEC SNC - Inspections
Date inspection Rapport
2023-12-07 2024-01-15_SETHELEC Arles RapportGUN_SuiteVI_07-12-23
2022-11-17 2023-01-26 SETHELEC Arles Rapport Inspection suite VI du 17.11.2022-publiable
Tableau - Installations classées - SETHELEC SNC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3110 Combustion Autorisation 117.0 MW
Tableau - Installations classées - SETHELEC SNC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-08-23 AP mise en demeure AP MED 23 08 2023
2015-11-09 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SETHELEC SNC daté du 09/11/2015
2015-09-10 Rapport Rapport concernant SETHELEC SNC daté du 10/09/2015
2008-01-30 Autre Non renseigné
2001-04-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SETHELEC SNC daté du 30/04/2001

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit