WMS Série de données géographiques du territoire à risque important d’inondation (TRI) produites pour le SIG Directive inondation agrégées et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation età la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. infoMapAccessService WMS 1.1.1 WMS 1.3.0 SLD 1.1.0 Support BRGM pointOfContact postal

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Orléans Centre Val de Loire 45060 France +33(0)2 38 64 34 34 +33(0)2 38 64 35 18 contact-brgm@brgm.fr no conditions apply None 4096 4096 text/xml image/png image/gif image/jpeg image/ecw image/tiff image/svg+xml image/png; mode=8bit application/x-pdf text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/gif image/jpeg image/png; mode=8bit text/xml XML INIMAGE BLANK https://catalogue.georisques.gouv.fr/geonetwork/srv/fre/csw?SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&REQUEST=GetRecordById&ID=c96f7bc1-2f5b-4a8a-b3a4-3ebbf81bfeab&outputSchema=http://www.isotc211.org/2005/gmd&elementSetName=full application/vnd.ogc.csw.capabilities.response_xml fre fre DIRECTIVE_INONDATION_FXX_2020 Série de données géographiques du territoire à risque important d’inondation (TRI) produites pour le SIG Directive inondation agrégées et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations.La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation età la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) influence la stratégie de prévention des inondations en Europe. infoMapAccessService WMS 1.1.1 WMS 1.3.0 SLD 1.1.0 EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 https://data.georisques.fr/id/dataset/64dc3015-8cb0-4c42-aa7a-9ccd8e34aeb5 application/vnd.ogc.csw.capabilities.response_xml COMMUNE_FXX Communes ayant servi à calculer les enjeux de nombres d'habitants et d'emplois pour chaque scénario d’inondation INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 1.5e+07 ENJEUX_RESEAUX_FXX Réseaux utiles à la gestion de crise : infrastructure de transport permettant aux secours d'intervenir, grands postes de transformation d'énergie électrique, principaux centres de télécommunication, usine de traitement d'eau potable. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 1.5e+07 ENJEUX_ETS_SENSIBLES_FXX Établissements, infrastructures et installations sensibles dont l’inondation peut aggraver ou compliquer la gestion de crise. Il s’agit principalement de bâtiments et réseaux utiles pour la gestion de crise, bâtiments sensibles pouvant présenter des difficultés d'évacuation et établissements recevant du public. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 1.5e+07 ENJEUX_ZONENATURELLE_FXX Les zones protégées au titre de la DCE sont définies par le SANDRE dans le cadre du système d’information sur l’eau (SIEau)« Une zone protégée de la DCE (Directive Cadre sur l'Eau : 2000/60/CE) correspond à toute zone située dans un bassin DCE qui a été désignée comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre d'une législation communautaire spécifique concernant la protection des eaux de surface et des eaux souterraines ou la conservation des habitats et des espèces directement dépendants de l'eau.Les zones protégées couvertes par l'annexe IV de la DCE sont les suivantes :i) les zones désignées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine en application de l'article 7,ii) les zones désignées pour la protection des espèces aquatiques importantes du point de vue économique,iii) les masses d'eau désignées en tant qu'eaux de plaisance, y compris les zones désignées en tant qu'eaux de baignade dans le cadre de la directive 76/160/CEE,iv) les zones sensibles du point de vue des nutriments, notamment les zones désignées comme vulnérables dans le cadre de la directive 91/676/CEE sur les nitrates, et les zones désignées comme sensibles dans le cadre de la directive 91/271/CEE, etv) les zones désignées comme zone de protection des habitats et des espèces et où le maintien ou l'amélioration de l'état des eaux constitue un facteur important de cette protection, notamment les sites Natura 2000. » (définition du SANDRE d’après le dictionnaire des zonages du domaine de l’eau [5]) INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 1.5e+07 ENJEUX_ZONEACT_FXX Zones homogènes décrivant un type d'activités économiques se situant sur un TRI INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 1.5e+07 ENJEUX_IED_FXX Installations polluantes définies par la directive 2010/75/CE IPPC INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 1.5e+07 ENJEUX_CULT_FXX Objet de patrimoine culturel jugé localement vulnérable dans un scénario d'inondation INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 1.5e+07 ENJEUX_STEP_FXX Les enjeux de stations de traitement des eaux usées font partie des ouvrages de dépollution, qui sont définis par le SANDRE dans le cadre du système d’information sur l’eau (SI Eau) :« Un ouvrage de dépollution est un ouvrage qui vise à réduire, voire à supprimer toute substance indésirable d'un effluent. Les ouvrages de dépollution se répartissent en deux grandes familles : les systèmes de traitement d'eaux usées (=station d'épuration) et les unités de traitement des sous-produits. L'ouvrage de dépollution demeure le même (même identifiant) quelle que soit l'importance et la nature des travaux qui y sont effectués (changement de capacité, reconstruction...). Il n'y a changement de station que s'il y a déplacement de la station ou changement de la nature du maître d'ouvrage. La description de ces deux familles d'ouvrage de dépollution sont respectivement sous la responsabilité des agences de l'eau et de l'ADEME. » (définition du SANDRE [6]) INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 1.5e+07 ALEA_SYNT_01_01FOR_FXX Une surface inondable est une zone qui sera inondée en cas d'occurrence d'une inondation d'un certain type selon un certain scénario. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 500000 ALEA_SYNT_01_02MOY_FXX Une surface inondable est une zone qui sera inondée en cas d'occurrence d'une inondation d'un certain type selon un certain scénario. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 500000 ALEA_SYNT_01_03MCC_FXX Une surface inondable est une zone qui sera inondée en cas d'occurrence d'une inondation d'un certain type selon un certain scénario. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 500000 ALEA_SYNT_01_04FAI_FXX Une surface inondable est une zone qui sera inondée en cas d'occurrence d'une inondation d'un certain type selon un certain scénario. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 500000 ALEA_SYNT_02_01FOR_FXX Une surface inondable est une zone qui sera inondée en cas d'occurrence d'une inondation d'un certain type selon un certain scénario. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 500000 ALEA_SYNT_02_02MOY_FXX Une surface inondable est une zone qui sera inondée en cas d'occurrence d'une inondation d'un certain type selon un certain scénario. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 500000 ALEA_SYNT_02_04FAI_FXX Une surface inondable est une zone qui sera inondée en cas d'occurrence d'une inondation d'un certain type selon un certain scénario. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 500000 ALEA_SYNT_03_01FOR_FXX Une surface inondable est une zone qui sera inondée en cas d'occurrence d'une inondation d'un certain type selon un certain scénario. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 500000 ALEA_SYNT_03_02MOY_FXX Une surface inondable est une zone qui sera inondée en cas d'occurrence d'une inondation d'un certain type selon un certain scénario. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 500000 ALEA_SYNT_03_03MCC_FXX Une surface inondable est une zone qui sera inondée en cas d'occurrence d'une inondation d'un certain type selon un certain scénario. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 500000 ALEA_SYNT_03_04FAI_FXX Une surface inondable est une zone qui sera inondée en cas d'occurrence d'une inondation d'un certain type selon un certain scénario. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 500000 ISO_HT_01_01FOR_FXX Zone pour laquelle un aléa d'un certain type selon un certain scénario provoque une montée d'eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Une zone d'iso classe de hauteur est une zone pour laquelle l'ensemble des hauteurs d'eau se situent dans une même plage de hauteur. Une zone d'iso classe de hauteur est caractérisée par son extension spatiale et les bornes minimale et maximale de la plage de hauteur. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 500000 ISO_HT_01_02MOY_FXX Zone pour laquelle un aléa d'un certain type selon un certain scénario provoque une montée d'eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Une zone d'iso classe de hauteur est une zone pour laquelle l'ensemble des hauteurs d'eau se situent dans une même plage de hauteur. Une zone d'iso classe de hauteur est caractérisée par son extension spatiale et les bornes minimale et maximale de la plage de hauteur. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 500000 ISO_HT_01_03MCC_FXX Zone pour laquelle un aléa d'un certain type selon un certain scénario provoque une montée d'eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Une zone d'iso classe de hauteur est une zone pour laquelle l'ensemble des hauteurs d'eau se situent dans une même plage de hauteur. Une zone d'iso classe de hauteur est caractérisée par son extension spatiale et les bornes minimale et maximale de la plage de hauteur. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 500000 ISO_HT_01_04FAI_FXX Zone pour laquelle un aléa d'un certain type selon un certain scénario provoque une montée d'eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Une zone d'iso classe de hauteur est une zone pour laquelle l'ensemble des hauteurs d'eau se situent dans une même plage de hauteur. Une zone d'iso classe de hauteur est caractérisée par son extension spatiale et les bornes minimale et maximale de la plage de hauteur. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 500000 ISO_HT_02_01FOR_FXX Zone pour laquelle un aléa d'un certain type selon un certain scénario provoque une montée d'eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Une zone d'iso classe de hauteur est une zone pour laquelle l'ensemble des hauteurs d'eau se situent dans une même plage de hauteur. Une zone d'iso classe de hauteur est caractérisée par son extension spatiale et les bornes minimale et maximale de la plage de hauteur. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 500000 ISO_HT_02_02MOY_FXX Zone pour laquelle un aléa d'un certain type selon un certain scénario provoque une montée d'eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Une zone d'iso classe de hauteur est une zone pour laquelle l'ensemble des hauteurs d'eau se situent dans une même plage de hauteur. Une zone d'iso classe de hauteur est caractérisée par son extension spatiale et les bornes minimale et maximale de la plage de hauteur. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 500000 ISO_HT_02_04FAI_FXX Zone pour laquelle un aléa d'un certain type selon un certain scénario provoque une montée d'eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Une zone d'iso classe de hauteur est une zone pour laquelle l'ensemble des hauteurs d'eau se situent dans une même plage de hauteur. Une zone d'iso classe de hauteur est caractérisée par son extension spatiale et les bornes minimale et maximale de la plage de hauteur. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 500000 ISO_HT_03_01FOR_FXX Zone pour laquelle un aléa d'un certain type selon un certain scénario provoque une montée d'eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Une zone d'iso classe de hauteur est une zone pour laquelle l'ensemble des hauteurs d'eau se situent dans une même plage de hauteur. Une zone d'iso classe de hauteur est caractérisée par son extension spatiale et les bornes minimale et maximale de la plage de hauteur. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 500000 ISO_HT_03_02MOY_FXX Zone pour laquelle un aléa d'un certain type selon un certain scénario provoque une montée d'eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Une zone d'iso classe de hauteur est une zone pour laquelle l'ensemble des hauteurs d'eau se situent dans une même plage de hauteur. Une zone d'iso classe de hauteur est caractérisée par son extension spatiale et les bornes minimale et maximale de la plage de hauteur. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 500000 ISO_HT_03_03MCC_FXX Zone pour laquelle un aléa d'un certain type selon un certain scénario provoque une montée d'eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Une zone d'iso classe de hauteur est une zone pour laquelle l'ensemble des hauteurs d'eau se situent dans une même plage de hauteur. Une zone d'iso classe de hauteur est caractérisée par son extension spatiale et les bornes minimale et maximale de la plage de hauteur. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 500000 ISO_HT_03_04FAI_FXX Zone pour laquelle un aléa d'un certain type selon un certain scénario provoque une montée d'eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe. Une zone d'iso classe de hauteur est une zone pour laquelle l'ensemble des hauteurs d'eau se situent dans une même plage de hauteur. Une zone d'iso classe de hauteur est caractérisée par son extension spatiale et les bornes minimale et maximale de la plage de hauteur. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 500000 OUV_PROTECTION_FXX Les ouvrages de protection font partie des obstacles à l'écoulement définis et gérés dans le référentiel des obstacles à l’écoulement (ROE) du système d'information sur l’eau (SI Eau). « Un obstacle à l'écoulement est un ouvrage lié à l'eau qui est à l'origine d'une modification de l’écoulement des eaux de surface (dans les talwegs, lits mineurs et majeurs de cours d’eau et zones de submersion marine). Seuls les obstacles artificiels (provenant de l'activité humaine) sont pris en compte. » (définition du SANDRE [4])Pour l'application de la directive inondation, les ouvrages utilisés du référentiel des obstacles à l'écoulement correspondent à l'ensemble des ouvrages de protection créés dans le but de limiter l’étendue d'une inondation sur les territoires à risque d’inondation étudiés. Autrement dit, la classe des ouvrages de protection correspond à une sous-classe des barrages et tronçons de digue du ROE. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 1.5e+07 OUV_ZONSSINOND_FXX Les zones soustraites à l'inondation sont déjà définies dans le référentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) du système d’information sur l’eau (SI Eau) comme des zones protégées contre les inondations. « Une zone protégée est une entité géographique, de surface contiguë, protégée de l'inondation (d’un cours d'eau ou de la mer) par un ensemble de digues et de tronçons. Autrement dit, une zone protégée est une zone soustraite à l'inondation naturelle par l’existence d'un ensemble de digues et de tronçons. La zone protégée par un tronçon ou par une digue comprend l'ensemble des terrains naturellement inondables qui seraient noyés, totalement ou partiellement, en cas de rupture de l'un des tronçons la protégeant ou de surverse de longue durée de l’un de ces tronçons. » (Définition du SANDRE [4])Pour l'application de la directive inondation, la zone soustraite à l'inondation correspond à la zone qui aurait été inondée dans un scénario d'inondation donné si l'ouvrage de protection n’existait pas. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 1.5e+07 OUV_ZONSALEA_FXX Dans le cas d'une inondation, la zone de sur-aléa est la zone où le risque est plus important si l'ouvrage de protection cède que si l'ouvrage de protection n'avait pas existé. Chaque zone de sur-aléa est caractérisée par rapport à un scénario d'inondation. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 1.5e+07 LIMITETRI_FXX Les territoires à risque d'inondations importants (TRI) sont les territoires pour lesquels l'effort public sera porté en priorité afin de réduire les conséquences négatives des inondations. INSPIRE:Zones à risque naturel Risques EPSG:4326 EPSG:2154 EPSG:4258 EPSG:3857 CRS:84 -9.86 10.38 41.15 51.56 5000 1.5e+07