Débroussailler est une opération qui consiste sur une profondeur d’au moins 50 mètres autour de son habitation, à réduire la quantité de végétaux et à créer des discontinuités dans la végétation restante. Ce n'est ni une coupe rase, ni un défrichement. Il s’agit de couper la végétation herbacée, les buissons et les arbustes, et selon votre département de mettre à distance les arbres pour qu’ils ne se touchent pas.

Pour rappel, l’information des acquéreurs et des locataires (IAL) fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires que les propriétaires doivent adresser aux futurs acquéreurs ou locataires quand ces derniers sont exposés à un risque (naturel, minier, technologique) ou au recul du trait de côte. Un état des risques doit être remis dès la première visite du logement et doit figurer dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse et à l’acte de vente ou au bail de location.

obligations légales de débroussaillement
Terrain respectant les obligations légales de débroussaillement, source : ONF

Pour en savoir plus :

Consulter la fiche d'information sur les obligations de débroussaillement

Consulter la carte des zones assujetties à une obligation de débroussaillement et de maintien en l'état débroussaillé