Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

ÉTAT DE CONFORMITÉ



Le site Géorisques est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://georisques.gouv.fr/

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par la société Temesis révèle que :

●    83.08 % des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

●    Nombre de critères conformes : 54

●    Nombre de critères non applicables : 41

●    Nombre de critères non conformes : 11

 

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Non conformité

Liste des critères non conformes :

●    1.3 Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?

●    4.9 Pour chaque média non temporel ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?

●    6.1 Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?

●    7.1 Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?

●    8.2 Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?

●    8.9 Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

●    9.1 Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

●    10.2    Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?

●    11.13   La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

●    12.8    Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

●    13.3    Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?    



Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité



●    Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;

●    Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (bandeau cookie, lecteur vidéo youtube, cartes interactives).

 

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 23 septembre 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

●    HTML

●    CSS

●    Javascript

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :



●    NVDA 2022.1, Firefox 102

●    Jaws 21, Firefox 102

●    Voiceover, Safari, osX 12.1

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

●    WCAG contrast checker

●    HeadingsMap

●    Web developer

●    ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1.    Accueil : https://www.georisques.gouv.fr/

2.    Contact : https://www.georisques.gouv.fr/formulaire-de-contact

3.    Plan du site : https://georisques.gouv.fr/sitemap

4.    Résultats de recherche : https://www.georisques.gouv.fr/resultats-de-recherche?search_api_fulltext=risque

5.    FAQ : https://www.georisques.gouv.fr/questions-reponses

6.    Fiche liste des risques : https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi/rapport2?form-adresse=true&isCadastre=false&city=Charenton-le-Pont&type=street&typeForm=adresse&codeInsee=94018&lon=2.410676&lat=48.82363&go_back=%2F&propertiesType=street&adresse=Rue+de+Paris%2C+94220+Charenton-le-Pont

7.    Fiche risque détail : https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi/3165/detail?form-adresse=true&isCadastre=false&city=Charenton-le-Pont&type=street&typeForm=adresse&codeInsee=94018&lon=2.410676&lat=48.82363&go_back=/&propertiesType=street&adresse=Rue%20de%20Paris%2C%2094220%20Charenton-le-Pont

8.    M’informer sur un risque : https://www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-un-risque

9.    Inondation : https://www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-un-risque/inondation

10.    Cartes interactives : https://www.georisques.gouv.fr/cartes-interactives#/

11.    Base de données : https://www.georisques.gouv.fr/donnees/bases-de-donnees

12.    Le fond Barnier : https://www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-la-prevention-des-risques/le-fonds-barnier

13.    Le kit d’urgence 72h : https://www.georisques.gouv.fr/communiquer-aupres-de-mes-administres/le-kit-durgence-72h

14.    Tous résilients face aux risques : https://www.georisques.gouv.fr/agir-sur-mon-territoire/la-journee-tous-resilients-face-aux-risques

15.    Les affiches “bons réflexes” : https://www.georisques.gouv.fr/communiquer-aupres-de-mes-administres/les-affiches-bons-reflexes

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

●    Envoyer un message : https://georisques.gouv.fr/formulaire-de-contact 

 

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

 

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