Dossier expert sur les feux de forêt

Qu’est-ce qu’un incendie de forêt ou de végétation ?

Un incendie de forêt ou de végétation peut être défini comme une combustion, qui se développe sans contrôle dans le temps et dans l’espace, dans un milieu végétalisé. On parle d'incendie de forêt lorsqu’une forêt, un maquis ou une garrigue, d’une surface minimale de 0,5 hectares d'un seul tenant, est touché par les flammes et qu'une partie au moins des étages arbustifs et/ou arborés est détruite.

Les incendies dits de végétation concernent eux des formations subforestières de type landes herbeuses ou très peu arbustives, des prairies, des surfaces agricoles, des surfaces en friches, des talus...

Par ailleurs, on distingue également les feux selon la saison entre les feux d’été et les feux d’hiver ou de printemps. Cette notion est valable pour les feux de forêt et implique des différences de propagation, car ces feux ne touchent pas forcément les mêmes types de peuplement.

En France métropolitaine, pour la période 2006 - 2021, la moyenne annuelle des superficies brûlées était d’environ 15 000 hectares, pour 12 000 feux. En Europe, sur la même période, la moyenne annuelle s’élevait à environ 350 000 hectares brûlés.

Il existe trois types de feux de forêt et de végétation : les feux de sol, les feux de surface et les feux de cimes :

• les feux de sol brûlent la matière organique contenue dans la litière, l’humus ou les tourbières. Alimentés par par combustion interne, leur vitesse de propagation est faible;
• les feux de surface brûlent les strates basses de la végétation, c’est-à-dire la partie supérieure de la litière, la strate herbacée et les ligneux bas;
• les feux de cimes : ils brûlent toutes les strates de végétation y compris la partie supérieure des arbres (ligneux hauts). Ils libèrent en général de grandes quantités d’énergie. Ils sont d’autant plus intenses et difficiles à contrôler que le vent est fort et le combustible sec.

Conditions d'apparition et facteurs déclenchants

Les feux de forêt et de végétation, comme tous les incendies, sont régis par un mécanisme, appelé « triangle du feu », reposant sur trois éléments :

• une source d’énergie d’activation;
• un comburant, l’oxygène : un feu a besoin d’au moins 16 % d’oxygène pour s’alimenter, sachant que l’air ambiant en contient 20 % ;
• un combustible, constitué de n’importe quel matériau capable de brûler. Dans les forêts, les parties les plus facilement inflammables sont les aiguilles, les feuilles mortes et les herbes sèches.    

L’éclosion et la propagation des feux de forêt et de végétation reposent sur les conditions indiquées ci-avant. Elles peuvent être amplifiées par des facteurs météorologiques et topographiques. 

Une éclosion, majoritairement d'origine humaine

Les feux de forêt peuvent avoir une origine naturelle (foudre, éruptions volcaniques) ou humaine. Dans le cas de la responsabilité humaine, la cause peut être intentionnelle, involontaire ou liée aux infrastructures. 90 % des départs de feux de forêt ont pour origine les activités humaines¹.

On distingue les causes suivantes  :

• accidentelles, notamment liées aux infrastructures de transport (environ 15 % des départs) : lignes électriques, chemin de fer, véhicules ;
• involontaires dues aux travaux (environ 35 % des départs) : brûlage de végétaux, bricolage, travaux agricoles, travaux industriels et publics ;
• involontaires dues aux activités de particuliers (environ 15 % des départs) : barbecues, jets de mégots de cigarettes, feux d'artifices, déversement de cendres de cheminée, etc...;
• intentionnelles (environ 25 % des départs) par malveillance.

La moitié des départs de feux sont dus à des imprudences et à des comportements dangereux. En appliquant les bons gestes au quotidien, de très nombreux feux pourraient être évités. La plupart des feux prennent naissance près des zones habitées ou anthropisées : une majorité des feux se déclenchent à moins de 50 mètres des habitations. Les imprudences liées aux travaux et aux diverses activités de loisirs (pique-nique, camping sauvage, feux d’artifice, bricolage, etc.) se déroulent souvent à proximité de parkings, aux abords des forêts ou dans les jardins. Peu d’imprudences ont lieu au cœur des forêts.

^{[1] Les pourcentages indiqués sont établis sur la base d’une analyse des causes des feux menée par l’ONF à partir des données de la base de données des incendies de forêt (BDIFF) (2019-2023)}

Propagation des feux de forêt et de végétation

La propagation d’un feu se fait selon les trois modes :

• la conduction : mode de transfert de la chaleur de proche en proche, qui joue un rôle essentiellement dans les feux de végétation ;
• la convection : mode de transfert de la chaleur par les mouvements ascendants des masses gazeuses échauffées. C’est le principal agent qui transmet la chaleur depuis la zone enflammée jusqu’à la cime des arbres et qui transporte des éléments incandescents susceptibles de créer de nouveaux foyers. Ce mode de transfert est en grande partie à l’origine de l’accélération des feux en pente ou en présence de vent ;
• le rayonnement : mode de transfert de la chaleur sous forme d’ondes qui provoque le préchauffage des combustibles en avant du front de flammes.

La capacité d’un feu à se propager et son intensité dépendent essentiellement de plusieurs facteurs :

• la sensibilité au feu de la végétation :
  
  • l’inflammabilité : c’est la propension à s’enflammer que possède un végétal dès qu’une source de chaleur entre en contact avec lui. Ainsi, une touffe d’herbes sèches s’enflammera plus facilement qu’un tronc d’arbre ;
  • la combustibilité : c’est la manière dont brûle le végétal une fois qu’il est enflammé. Plus sa combustibilité est élevée, plus il est difficile de l’éteindre ;
• les réserves en eau du sol et des végétaux: plus la teneur hydrique des végétaux est faible, plus le risque augmente. À titre d’exemple, dans le Sud-Est, des mesures de teneur en eau sont effectuées sur les espèces méditerranéennes les plus répandues, dans le cadre du réseau hydrique
• les facteurs météorologiques :
  
  • la température (chaleur) : elle favorise l’évapotranspiration qui va assécher les végétaux et les sols. À défaut d’eau et par excès de chaleur, la végétation libère des gaz inflammables qui stagnent au-dessus de la végétation et qui s’accumulent dans les combes sous certaines conditions. Ils ne seront pas responsables d’un départ de feu mais leur présence va nettement aggraver la situation en cas d’incendie. L’influence de la température est très marquée dès qu’elle dépasse 30 °C, surtout si elle est associée à des masses d’air sec.
• • l’hydrométrie de l’air : lorsque la masse d’air est très sèche (hydrométrie inférieure à 20 % ou 30 %), les végétaux morts et fins de la litière ainsi que les herbacées perdent rapidement l’eau qu’ils contiennent, et deviennent très inflammables. Dans ces conditions, toute source de chaleur, même peu intense (en particulier les mégots de cigarette) peut provoquer l’éclosion d’un incendie.
• le vent est un facteur aggravant : le vent joue un rôle déterminant dans la formation et le développement des incendies, car son action est multiple : il augmente, par assèchement, l’inflammabilité et la combustibilité de la végétation ; il agit sur le feu en favorisant le renouvellement de l’oxygène qui sans lui serait rapidement consommé et limiterait la vitesse de propagation ; il plaque au sol la chaleur dégagée par les flammes du front principal de l’incendie préparant ainsi le terrain de la combustion en asséchant les parties fines.

Sur un terrain plat, l’incendie se propage en forme d’ellipse irrégulière étirée, dans l’axe du vent.

La colonne de convection poussée par le vent est également responsable de sautes de feu. Il s’agit de projections de particules enflammées ou incandescentes en avant du front de flammes. Projetées sur plusieurs centaines de mètres, elles peuvent être à l’origine de foyers secondaires, surtout si la zone de réception des projectiles est très inflammable.

• le facteur topographique (relief) : le relief joue également un rôle primordial dans le comportement du feu, qui va accélérer dans les versants exposés au feu.

Conséquences des incendies

Les incendies de forêt et de végétation ont des conséquences environnementales, sociales et économiques importantes :

• risques de pertes de vies humaines ;
• conséquences environnementales : atteinte à la biodiversité et aux paysages, pollution de l’eau par les cendres et les sédiments, dégradation de la qualité de l’air et de la capacité de stockage du carbone par les arbres ;
• émissions de gaz à effet de serre ;
• potentielle aggravation d’autres risques naturels : chute de pierres, glissements de terrain, érosion, crues torrentielles, avalanches en montagne 
• conséquences sociales : risques psycho-sociaux liés aux incendies dans la zone touchée, impact sur l’accueil du public en forêt ou la chasse…
• conséquences économiques : destruction de bâtiments, perte de valeur et de production de bois, impact sur les activités économiques et touristiques…

Conséquences sur les personnes

Les statistiques en France sur les décès causés par les feux de forêts et de végétation ne sont pas exhaustives. Une étude menée uniquement sur la zone méditerranéenne recense 144 décès entre 1973 et 2021, dont 96 parmi les personnels de secours et de lutte au sol, 33 pilotes d’avions ou d’hélicoptères et 15 civils. Le feu le plus meurtrier en France concerne celui de Cestas en Gironde en 1949 (82 morts). Les victimes sont principalement dénombrées du côté des sapeurs-pompiers (70 % des victimes).

La France reste relativement épargnée par les décès liés aux feux de forêt en comparaison internationale. À titre d’exemple :

• en Australie en 2009 : 173 personnes sont mortes dans des incendies de végétation ;
• En Grèce en 2018 : 96 personnes sont décédées.

En outre, comme indiqué ci-avant, l’exposition de la population générale et des professionnels en charge de la lutte contre les feux de végétation, à ces fumées d’incendies et notamment aux particules fines dégagées, peut avoir des conséquences néfastes sur la santé.

Conséquences sur l'environnement

Les incendies de forêt et de végétation causent une multitude de dommages environnementaux au nombre desquels on peut citer :

• la destruction d’un milieu de grande valeur, abritant une  faune et flore riche : chaque incendie de forêt détruit tout ou partie des animaux et végétaux sur son passage ; seuls les grands mammifères et certains oiseaux arrivent à s’enfuir à l’approche du front de feu ;
• la détérioration de la qualité de l’air : les feux de forêts et de végétation ont aussi un impact sur la qualité de l’air en produisant des gaz et des émissions de particules. La composition des fumées issues de la combustion des végétaux dépend de plusieurs facteurs : la nature des végétaux, leur densité, leur humidité, les conditions de combustion (intensité du feu, aération…) et l’éloignement à la source. Parmi les principaux polluants émis, figurent des particules et des micro-particules, du monoxyde de carbone, des composés organiques volatils et semi-volatils (hydrocarbures, organo-oxygénés, organochlorés…), ou encore des oxydes d’azote ;
• l’émission de gaz à effet de serre : pendant toute leur vie, la végétation « séquestre » du dioxyde de carbone (CO₂) de l’atmosphère via la photosynthèse. La biomasse en forêt constitue alors un stock ou réservoir de carbone. Ainsi, les feux de forêts conduisent à un relargage dans l’atmosphère de gaz à effet de serre (GES), en particulier de CO₂. Si les incendies provoquent un relargage ponctuel très important de GES, les émissions provoquées par les feux, ramenées à l’ensemble des émissions nationales s’avèrent à ce jour modestes (de l’ordre d’un millième du total), sans commune mesure avec les émissions produites par les feux extrêmes de forêt observé au Canada en 2023 ou en Australie en 2019 et 2020.

Exposition du territoire

Avec 16,9 millions d’hectares de forêt sur son territoire métropolitain, la France est le quatrième pays européen le plus boisé. L’importance de ses surfaces boisées la rend vulnérable au risque incendie de forêt, notamment en période estivale.

En 2022, 6 870 communes ont été déclarées exposées au risque feu de forêt par les préfets, soit environ une commune sur cinq (source : base de données GASPAR recensant l’ensemble des procédures administratives relatives aux risques).

Les trois quarts d’entre elles se situent dans le sud de la France, en raison de la végétation (résineux, broussaille) et des conditions climatiques (vent, chaleur) favorables aux déclenchements de feux de forêts. Cinq régions concentrent 90 % des communes déclarées exposées aux feux de forêt : Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle-Aquitaine, PACA et Corse. Le pourtour méditerranéen est particulièrement exposé aux feux de forêt et de végétation (agricoles, friches). Près de 118 000 départs de feux y ont brûlé une surface forestière de près de 942 000 ha en 49 ans.

Les effets du changement climatique

Les effets du changement climatique peuvent aggraver le risque incendie de forêt et de végétation, puisque les conditions météorologiques ont une grande influence sur la propagation et l’intensification des feux.

• des températures plus élevées favorisent la transpiration des plantes et la baisse de l’eau contenue dans les sols. La végétation s'asséchant, elle devient plus sensible au développement des incendies ;
• dans certaines régions, le changement climatique devrait aussi entraîner une diminution des pluies durant l’été, saison propice aux incendies, aggravant le phénomène.

Le phénomène des feux de forêt et de végétation ne concerne plus uniquement le Sud de la France et en particulier les zones Sud-Est (zone méditerranéenne) et Sud-Ouest (massif des Landes de Gascogne) : les études conduites au niveau national laissent présager une extension future des zones à risque vers le nord de la France. Selon un rapport du Sénat, d'ici 2050, près de 50 % des landes et forêts métropolitaines pourraient être concernées par un niveau élevé d’exposition aux feux de forêt contre un tiers en 2010. Cette extension des zones à risque est un des effets du changement climatique.

Pour évaluer les effets du changement climatique et ainsi mieux se préparer, les ministres chargés des risques, de la forêt et de la sécurité civile ont sollicité une mission d’inspection interministérielle sur ce sujet. Le rapport remis en 2023 met en évidence l’évolution du risque lié aux feux de forêt, qui devrait se traduire par une extension spatiale et temporelle du risque, ainsi que par une intensification de ce risque dans le Sud-Est.

Au plan national, on note d’ores et déjà une exacerbation de la vulnérabilité au feu de forêt et d’autres végétations sur les zones qui étaient déjà particulièrement touchées, mais aussi une extension de l’aléa prenant en écharpe le Sud-Est, le Sud-Ouest, le Centre-Ouest et l’Ouest. On constate une confirmation des tendances à l’aggravation, entraperçues sur la période 1961-2020. Elles se traduisent notamment par l’extension spatiale de la zone exposée à l’aléa de feux de forêt et d’autres végétations, vers des régions qui n’étaient pas ou très peu concernées. Ainsi, la quasi-totalité du territoire devrait être assez rapidement, confrontée à un aléa accru et donc à un risque d’autant plus important que les enjeux sont élevés : protection des personnes, du bâti, préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, etc.

L’extension spatiale devrait être accompagnée d’un allongement de la saison des feux : selon le rapport d'information du Sénat « Incendies de forêt prévenir l'embrasement » (2022), la période à risque fort pourrait être en 2050 trois fois plus longue qu'aujourd'hui.

Pour en savoir plus

Le dispositif de prévention des feux de forêt et de végétation repose sur un principe de continuum de la sécurité, de la prévention jusqu’à la lutte :

• la prévention du risque (développée ci-après) au travers de la connaissance de l’aléa, la culture du risque (9 feux sur 10 étant d’origine humaine), la maîtrise de l’urbanisation et la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement pour éviter l’éclosion et la propagation des feux et faciliter l’intervention des services d’incendie et de secours ;
• l’aménagement des massifs forestiers, notamment pour créer des barrières ralentissant la propagation du feu et pour faciliter l’accès des moyens de lutte au plus près des incendies ;
• la détection et la lutte contre les feux de forêt, qui repose sur une anticipation forte pour détecter les feux le plus rapidement possible et engager les moyens adaptés. Dans les secteurs où le risque incendie est élevé, la détection et l’attaque rapide des feux naissants constituent une priorité.

Cette doctrine est au cœur de  la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies que le législateur a souhaité (article 1er de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023, en cours d’élaboration) : elle doit décrire l’approche française pour limiter l’intensification et l’extension du risque d’incendie (dans le contexte du changement climatique), autant que possible d’éviter et de réduire ses conséquences dommageables pour les personnes, l’environnement, les animaux, les biens et les activités économiques.

S'agissant de la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétation, elle se structure autour de 4 leviers :

• le développement des connaissances ;
• l’anticipation des phénomènes ;
• l’information de tous et la culture du risque ;
• la réduction du risque, notamment par la maîtrise de l’urbanisation, pour éviter l’installation de nouvelles vies humaines dans les zones dangereuses, et la mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement.

Connaissance de l'aléa

L’amélioration de la connaissance des feux de forêt et de végétation est un élément clé dans la politique de prévention. Cet aléa est essentiellement bien connu dans la zone historiquement touchée, qui dispose de données et de cartes locales. Il existe donc un enjeu fort d’améliorer la connaissance sur les nouveaux territoires du feu.

Aussi le ministère chargé de la transition écologique développe actuellement une carte nationale de sensibilité au danger prévisible de feux de forêts et de végétation. Cette démarche répondra aux attentes du Législateur (dans l’article 26 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023). Cette carte vise aussi à intégrer les effets du changement climatique.

Par ailleurs, il convient également de mieux comprendre le rôle des interfaces vis-à-vis des feux, en particulier les rôles que peuvent jouer les espaces agricoles ou les installations de panneaux photovoltaïque sur la propagation du feu.

Ces actions d’amélioration de la connaissance s’appuient essentiellement sur les opérateurs de l’État experts de ce sujet, à savoir : l’INRAE et l’Office national des forêt (ONF).

Anticiper par la surveillance et la prévision

Le dispositif national de surveillance et de prévision des feux de forêt contribue à la mise en œuvre de la stratégie d’attaque des feux naissants (aussi rapidement que possible). Aussi, est-elle sous la responsabilité du ministère de l’intérieur.

La prévision repose notamment sur une évaluation quotidienne du risque d’incendie, réalisée par Météo-France avec l’appui du l’ONF : le danger météorologique est déterminé par Météo-France à partir de paramètres météorologiques (température, vent, humidité et précipitations) et affiné grâce à des données de l’ONF sur la végétation. Le niveau de danger météorologique est fournie deux fois par jour aux services de l’État et aux SDIS.

À la suite des incendies de 2022, le Gouvernement a souhaité étendre ce dispositif : ainsi, il a été élargi, en 2023, à la zone de défense Sud-Ouest (13 départements), et en 2024, à la zone de défense Ouest.

Enfin, depuis l’été 2023, un centre avancé du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises est installé par la durée de la saison des feux de forêts sur la base de la sécurité civile de Nîmes, concourant à prévenir et agir au plus près des zones exposées.

Après les feux exceptionnels de l’année 2022, le président de la République annoncé devant l’ensemble des acteurs de la lutte contre les feux de forêt réunis à l’Élysée le 28 octobre 2022 un plan d’actions pour une meilleure prévention du risque d’incendie.

Ce plan se décline en 3 axes:

• Le renforcement de la campagne annuelle de sensibilisation et de prévention du risque d’incendie

Depuis 2018, le ministère de l’intérieur, le ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministère de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques mènent des campagnes annuelles de sensibilisation et de prévention du risque d’incendie pour adopter les bons réflexes pour prévenir les feux et s’en protéger.

Cette communication situationnelle focalisée sur des gestes du quotidien vise à faire prendre conscience que les départs de feux peuvent être générés par des imprudences, qu’ils peuvent aussi être évités grâce aux bons réflexes. Quatre gestes sont mis en exergue : le jet de mégot, le barbecue, les travaux et le stockage de bois et gaz.

Consulter la campagne de sensibilisation

• La mise en en œuvre d’une campagne sur l’efficacité du débroussaillement pour éviter les incendies et les obligations légales de débroussaillement et le renforcement de ces obligations

Pour la première fois, une campagne sur les obligations légales de débroussaillement (OLD) a été déployée, en 2023, dans les territoires concernés par ces obligations, afin de préparer la saison des feux.

L’objectif de cette campagne sur le débroussaillement est de mieux faire connaître l’intérêt du débroussaillement, les périodes pour le réaliser et la façon de le réaliser. En effet, le débroussaillement est très efficace dans la prévention des feux de forêt (une majorité des feux se déclenchent à moins de 50 mètres des habitations), mais n’est pas suffisamment appliqué : le taux de respect des OLD est estimé à moins de 30 %.

Compte tenu de ce faible taux d’application, en complément de la campagne de communication, la sensibilisation aux obligations légales de débroussaillement est renforcée à compter du 1^er janvier 2025 : l’information des acquéreurs et locataires (IAL) de biens immobiliers situés dans une zone assujettie à une obligation de débroussaillement devient obligatoire. Ainsi, les vendeurs ou bailleurs devront informer à la première visite l’acquéreur ou le locataire du fait que le bien est soumis aux OLD en joignant notamment une fiche d’information sur cette obligation, qui sera disponible sur le site Géorisques d’ici le 1^er janvier 2025.

Pour plus d’informations sur le cadre réglementaire des obligations légales de débroussaillement : voir la partie « Réduction du risque ».

• La météo des forêts

Créé par Météo-France avec l’appui de l’ONF et diffusée pour la première fois en 2023, elle vise à informer les citoyens sur le danger de feux de forêt et de végétation afin de mieux les informer sur les zones sensibles aux feux. Ce dispositif est opérationnel entre juin et septembre de chaque année.

La météo des forêts apporte une information synthétique aux citoyens sur le niveau de  danger de feu, pour les deux prochains jours, à partir des prévisions des conditions propices à l’éclosion et à la propagation de feux de forêts et de végétation : pluie, humidité et température de l’air, vent, état de sécheresse de la végétation.

L’information cartographique se présente sous la forme d’un niveau de risque par département, sur une échelle de 4 niveaux. Des messages de prévention accompagnent les niveaux de risque les plus élevés, afin de rappeler les bons réflexes et éviter les comportements à risque dans les régions et périodes identifiées.

L’information cartographique est produite tous les jours par Météo-France en fin d’après-midi avec une première carte qui présente le niveau de risque pour la journée du lendemain, et une seconde carte pour le surlendemain. Elle est diffusée par Météo-France sur ses supports digitaux et est relayée largement par les médias. Enfin, elle est également disponible en tant que données publiques de l’Etat sur le site meteo.data.gouv.fr

Maîtrise de l'urbanisation

Une majorité des feux naissent à l’interface forêt – habitat. Ainsi, la maîtrise de l’urbanisation est une composante majeure de la politique de prévention du risque de feux de forêt et de végétation.

Les plans de prévention du risque d’incendie de forêt (PPRif) visent à maîtriser l’interface habitat-forêt et à éviter des implantations qui peuvent être à l’origine de départs de feu et sont difficiles à protéger en cas d’incendie. Ils répondent aux objectifs de non aggravation de l’exposition et de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens en :

• délimitant des zones d'exposition aux risques à l'intérieur desquelles des constructions ou des aménagements sont interdits ou autorisés sous réserve du respect de prescriptions ;
• définissant des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde des constructions et aménagements existants.

Les PPRif établis à l'échelle communale ou intercommunale ciblent prioritairement les territoires exposés à des niveaux de risque importants et à une pression foncière forte.

À la date du 1^er juillet 2024, environ 210 PPRif sont approuvés dont 45 % en région PACA, 23 % en région Occitanie, 22 % en région Aquitaine et 10 % ailleurs sur le territoire.

Pour renforcer la maîtrise de l’urbanisation, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023  facilite la mise en œuvre d’outils de prévention dans le domaine de l’aménagement du territoire sur les territoires présentant le risque le plus élevé, en instaurant en particulier :

• une nouvelle procédure de « modification simplifiée » (article L. 567-3 du code de l'environnement) qui, sous certaines conditions, permettra aux services de l’État de faire évoluer plus rapidement et plus simplement un PPRif opposable, lorsque des mesures rendues obligatoires par ce dernier ayant une incidence sur le zonage ont été réalisées ;
• une nouvelle servitude d’utilité publique, la « zone de danger » (articles L. 567-4 à L. 567-6), équivalente à un PPRif simplifié. Pour les communes inscrites à la liste des communes exposées à un danger élevé ou très élevé (article L. 567-1) et dépourvues de PPRIF adopté, le préfet peut, sur le fondement d’une carte nationale, établir une zone de danger. Les règles d’utilisation des sols qui s’y appliquent sont précisées à l’article L.  567-5.

Enfin, en application des articles L. 132-2 du code de l’urbanisme et L. 125-2 du code de l’environnement, dès que l’État dispose de connaissances sur le risque d’incendie de forêt et de végétation exposant des enjeux, il doit les porter à connaissance des collectivités. Sur le fondement de ces documents, les autorisations d’urbanismes pourront être délivrées sous conditions, voire être refusées en faisant usage de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.

Réduction du risque : les obligations légales de débroussaillement

De récents retours d’expériences soulignent l’efficacité des obligations légales de débroussaillement : ainsi quand le débroussaillement est fait, il y a environ 1,5 fois moins de chance de subir des dégâts. Le débroussaillement consiste à limiter les risques de propagation d'incendie dans des zones exposées en matière d'incendie (en pratique, aux abords des forêts) et facilite l'intervention des sapeurs-pompiers.

L'opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) pouvant prendre feu et de propager un incendie aux habitations. Il peut s'agir par exemple d'élaguer les arbres ou arbustes ou d'éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe...).

Le débroussaillement comporte deux phases sur toute l’année. Entre mai et juin, la priorité est l’entretien de la pelouse avec une débroussailleuse ou une tondeuse puissante pour la tenir basse dans la saison des feux de forêt en juillet et août. En automne et hiver, entre octobre et février il s’agit de couper les arbres, arbustes et branches afin de pouvoir évacuer les déchets issus du débroussaillement en déchetterie, entiers ou après broyage. Le débroussaillement le plus « lourd » doit donc être fait principalement à l’automne, qui est la meilleure saison. Durant l’été, débroussailler peut créer des départs de feux et doit donc être évité autant que possible.

Les OLD s’appliquent à l’intérieur et dans les 200 mètres des bois et forêts classés à risque d’incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier. Le classement des massifs à risque est pris par arrêté ministériel.

En fonction du fait générateur, les obligations légales de débroussaillement (OLD) peuvent différer. Elles peuvent être résumées en deux grandes catégories :

• les OLD « ponctuelles » générées par une construction, un terrain, une installation de toute nature, qui sont à la charge des propriétaires, généralement une personne privée, en application des articles L. 134-6 et L. 131-11 du code forestier ;
• les OLD « linéaires » générées par les infrastructures de transports et d’énergie à la charge des gestionnaires (État, collectivité territoriale, gestionnaire de réseau, personnes morales, en application des articles L. 134-10 à L. 134-12).

Pour plus d’informations sur les obligations légales de débroussaillement, consulter les foires aux questions :

FAQ Ministère de la transition écologique

FAQ de l'ONF

Jedebroussaille.gouv.fr

Prévention et lutte

• Centre national de la propriété forestière
• Consulter l’action du Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt en matière de prévention et de lutte contre les incendies de forêt. 
• Consulter l’action de l'Office National des Forêts pour la prévention et le travail post incendie.

Recherche et expertise

• Consulter l'action de l'INRAE en matière de recherche et d'expertise sur le risque incendie.
• Observatoire des forets françaises

Prévention individuelle

• Consulter la campagne de prévention des feux de forêt du ministère de la transition écologique
• Consulter la campagne d'information sur les OLD 

Impact du changement climatique

• Consulter le site de Météo-France pour découvrir l’impact du changement climatique sur le risque d'incendie de forêt

La base de données sur les feux de forêt en France

• La base de données des incendies de forêt (BDIFF) est gérée par l'IGN et financée par le ministère chargé de l’agriculture. Elle rassemble, depuis 1992, toutes les informations sur les incendies de forêt survenus en France métropolitaine, et en particulier, les causes de ces derniers. Les données collectées sont des données à caractère déclaratif renseignées par un réseau de contributeurs sous le pilotage national des ministères chargés de la forêt et de l'intérieur.