Décharges littorales historiques soumises à aléas m

La présence sur le littoral français d’anciennes décharges en front de mer constitue une menace environnementale majeure. En effet, des déchets sont susceptibles de se retrouver sur les plages et/ou en mer du fait de l’érosion du trait de côte ou de phénomènes de submersion marine. Ces phénomènes pourraient s’accentuer ces prochaines années en raison du changement climatique, qui entraîne une élévation du niveau des mers et augmente les risques d’érosion côtière et de submersion.

Face à ce constat, le président de la République, Emmanuel Macron, a pris l’engagement lors du One Ocean Summit, en février 2022, de résorber sur dix ans les décharges littorales historiques, présentant à court terme le plus fort risque de relargage déchets en mer, prolongeant ainsi les actions prises dans la Feuille de route « Zéro déchet plastique en mer 2019-2025 ».

Parmi ces actions, le BRGM sous l’égide du Ministère de la Transition écologique , s'est vu confier la réalisation de l’inventaire des décharges littorales historiques soumises à aléas marins (érosion du trait de côte et/ou submersion marine).

Par ailleurs, le BRGM a élaboré un guide méthodologique à destination des Maîtres d'Ouvrages publics confrontés à la présence sur leur territoire d'une ancienne décharge située sur ou à proximité du littoral et susceptible de présenter un impact sur la population et l’environnement (rapport BRGM RP-71745-FR). Ce guide a pour objectif de les orienter dans le suivi et la gestion de ces sites.

Présentation de l’inventaire

Objectif et méthodologie déployée

L’objet de l’inventaire est d’identifier les sites susceptibles d’être éligibles au dispositif d’aide du Plan national de résorption des décharges littorales historiques.

Le recensement des anciennes décharges littorales a été réalisé sur la base de données disponibles au niveau national.

Les données sont issues de la Banque de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service - BASIAS devenu CASIAS

Cette base de données a été principalement alimentée par les inventaires des anciennes décharges brutes communales réalisés dans la plupart des départements dans les années 2000, et complétées, à ce jour, par la connaissance de certains propriétaires fonciers, et notamment par le Conservatoire du Littoral.

Les anciennes décharges littorales potentiellement les plus exposées, ont été identifiées via un travail de croisement d’informations géolocalisées. Sont concernées, les décharges :

ayant fait l’objet d’apports réguliers de déchets ménagers et assimilés, exploitée directement par une collectivité ou laissée par cette dernière à disposition des particuliers ;
situées à moins de 100 m du trait de côte ;
situées dans une zone soumise à érosion¹ ou dans une zone potentielle de submersion marine².

NOTA : dans les DROMs, les anciennes décharges situées à proximité de ravines ont également été prises en compte dans la V2 de l’inventaire.

Logigramme de la méthodologie déployée par le BRGM pour l’élaboration de l’inventaire des anciennes décharges littorales soumises à aléas marins

¹ Identification des zones concernées par ce phénomène basée sur l’Indicateur National Érosion Côtière du CEREMA

² Identification des zones concernées par ce phénomène basée sur l’indicateur « Enveloppes Approchées des Inondations Potentielles par submersion marine »

Contenu

Pour l’ensemble des sites identifiés, il est précisé :

Le nom usuel de la décharge ;
La localisation (département, commune, code INSEE et coordonnées GPS) ;
L’origine de l’information ;
Si connus, les dates d’exploitation et l’état actuel du site.

Pour chacun des sites, un lien hypertexte renvoie des fiches descriptives GÉORISQUES regroupant les informations suivantes :

Les informations historiques (CASIAS / BASIAS) ;
Le cas échéant, les informations de l’administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex BASOL) ;
Le cas échéant, les obligations réglementaires liées aux parcelles cadastrales (SIS et/ou SUP).

Mise à jour de l'inventaire des sites potentiellement éligibles au Plan National

L’inventaire initial (V1) a été publié en février 2022 et identifiait 55 sites. Sur la base notamment des retours des acteurs locaux, cet inventaire est régulièrement mis à jour avec :

des informations actualisées sur les sites déjà identifiés, et notamment leur situation vis-à-vis du Plan National ;
de nouveaux sites potentiels identifiés d’après des informations fiables et vérifiées.

Cette mise à jour permet d’avoir un suivi des actions engagées pour sécuriser et limiter les impacts potentiels de ces sites historiques.

Une seconde version (V2bis) a été publiée en juillet 2022 et recensait 67 sites, une troisième version (V3) publiée en février 2023 en recensait 91. La présente version V4 (Novembre 2023) recense 110 décharges potentiellement éligibles au Plan National. Certains de ces sites ont déjà fait l’objet d’enquête et de visites de terrain par le CEREMA permettant de confirmer ou non leur entrée dans le Plan National. Un tableau de suivi publié par le CEREMA présente un état d’avancement de la démarche pour chacun des sites inventoriés.

L’actualisation de l’inventaire fait l’objet d’une validation systématique du Ministère de la Transition écologique.

Cartes des anciennes décharges littorales exposées aux aléas marins (V4 – novembre 2023)

Accès aux données

Inventaire complet (version V4 - novembre 2023) : à télécharger ici

Tableau de synthèse de l’inventaire (version V4 - novembre 2023)

*Département*	*Commune*	*Code INSEE*	*Nom usuel de la décharge*	*Inventaire*	*Situation actuelle dans le plan*
Alpes-Maritimes (06)	Antibes	06004	Décharge communale d’Antibes	V1	Site non retenu car absence de décharge
Aude (11)	Leucate	11202	Décharge des Courbatières	V2	Site non retenu car ne présentant pas de risques liés aux aléas marins
Aude (11)	Leucate	11202	Décharge de la Mare du Golf	V2	Site non retenu car réaménagé
Calvados (14)	Grandcamp-Maisy	14312	Décharge de la Pointe du Hoc	V4	Site à diagnostiquer
Charente-Maritime (17)	Les Portes en Ré	17286	Décharge communale des Portes en Ré	V4	Site à diagnostiquer
Charente-Maritime (17)	Fouras	17168	Décharge de Pré Magnou	V1	Site retenu
Charente-Maritime (17)	Saint-Trojan-les-Bains	17411	Décharge de Grande Plage	V2bis	Site retenu
Côtes-d’Armor (22)	Fréhel	22179	Décharge de Port à la Duc	V3	Site non retenu car réhabilité
Côtes-d’Armor (22)	Erquy	22054	Décharge de la Fosse Eyrand	V1	Site non retenu car absence de décharge
Côtes-d’Armor (22)	Hillion	22081	Décharge des Grèves de Fontreven	V1	Site non retenu car ne présentant pas de risques liés aux aléas marins
Côtes-d’Armor (22)	Hillion	22081	Décharge des Grèves du Pont du Gué Plat	V1	Site non retenu car absence de décharge
Côtes-d’Armor (22)	Lancieux	22094	Décharge de la Roche	V1	Site retenu
Côtes-d’Armor (22)	Paimpol	22162	Décharge du Bilhec	V1	Site non retenu car absence de décharge
Côtes-d’Armor (22)	Ploubezre	22211	Décharge du Prat Saint-Christophe	V1	Site non retenu car réaménagé
Côtes-d’Armor (22)	Pouldouran	22253	Décharge communale de Pouldouran	V1	Site non retenu car réhabilité
Côtes-d’Armor (22)	Saint-Brieuc	22278	Décharge de la Grève des Courses	V1	Site retenu
Côtes-d’Armor (22)	Saint-Jacut-de-la-Mer	22302	Décharge des Grands Marais	V1	Site non retenu car réaménagé
Côtes-d’Armor (22)	Saint-Jacut-de-la-Mer	22302	Décharge des Cloissiaux	V1	Site retenu
Côtes-d’Armor (22)	Saint-Jacut-de-la-Mer	22302	Décharge communale de Saint-Jacut-de-la-Mer	V1	Site retenu
Côtes-d’Armor (22)	Tréguier	22362	Décharge communale de Tréguier	V1	Site retenu
Eure (27)	Berville-sur-Mer	27064	Décharge communale de Berville-sur-Mer	V1	Site non retenu car réhabilité
Eure (27)	Saint-Aubin-sur-Quillebeuf	27518	Décharge de Saint-Aubin-sur-Quillebeuf	V3	Site ne rentrant pas dans les critères du plan
Finistère (29)	Ile de Sein	29083	Décharge communale de l’Ile de Sein	V4	Site en cours de diagnostic
Finistère (29)	Plougastel-Daoulas	29184	Décharge de Pennalein	V4	Site à diagnostiquer
Finistère (29)	Plougastel-Daoulas	29184	Décharge de Pont Callec	V4	Site à diagnostiquer
Finistère (29)	Plouénan	29420	Décharge de Pont Eon	V4	Site à diagnostiquer
Finistère (29)	Combrit	29037	Décharge de Kerjegu	V3	Site retenu
Finistère (29)	Combrit	29037	Décharge du Haffond	V3	Site ne rentrant pas dans les critères du plan
Finistère (29)	Ile de Batz	29082	Décharge de Creach ar bolloc’h	V3	Site retenu
Finistère (29)	Landevennec	29104	Décharge communale du Pal	V2	Site non retenu car réaménagé
Finistère (29)	Le Faou	29053	Décharge communale du Faou	V1	Site non retenu car réhabilité
Finistère (29)	Penmarch	29158	Décharge de la Plage du Steir	V1	Site non retenu car absence de décharge
Finistère (29)	Plomeur	29171	Décharge de Kerdaffric (La Torche)	V2	Site retenu
Finistère (29)	Plougoulm	29192	Décharge de Toul an Ouch’	V1	Site non retenu car réaménagé
Finistère (29)	Plounéour-Trez	29203	Décharge du Rheun	V1	Site retenu
Finistère (29)	Plounéour-Trez	29203	Décharge de Vilinic	V2	Site retenu
Finistère (29)	Pont-l’Abbé	29220	Décharge de l’Île Chevalier	V1	Site retenu
Finistère (29)	Roscanvel	29238	Décharge de Kerlaër	V3	Site retenu
Finistère (29)	Saint-Pol-de-Léon	29259	Décharge SIVOM de Saint-Pol-de-Léon	V3	Site non retenu car réaménagé
Gironde (33)	Bègles	33039	Décharge de Tartifume	V1	Site non retenu car réhabilité
Haute-Corse (2B)	Vescovato	2B346	Décharge de Codole	V1	Site ne rentrant pas dans les critères du plan
Hérault (34)	Mèze	34157	Décharge Le Mourre Blanc	V2	Site non retenu car réhabilité
Hérault (34)	Sérignan	34410	Décharge des Airoules	V2	Site non retenu car ne présentant pas de risques liés aux aléas marins
Hérault (34)	Sète	34301	Décharge communale de Sète	V1	Site non retenu car réaménagé
Hérault (34)	Sète	34301	Décharge des Salins de Villeroy	V1	Site retenu
Ille-et-Vilaine (35)	Saint-Lunaire	35287	Décharge communale de Saint-Lunaire	V4	Site à diagnostiquer
Ille-et-Vilaine (35)	Cancale	35049	Décharge du Duguen	V1	Site non retenu car réaménagé
Landes (40)	Soustons	40310	Décharge communale de Soustons	V4	Site à diagnostiquer
Loire-Atlantique (44)	Guérande	44069	Décharge des Floralies	V4	Site à diagnostiquer
Loire-Atlantique (44)	Saint-Brévin-les-Pins	44154	Décharge communale de Saint-Brévin-les-Pins	V1	Site retenu
Loire-Atlantique (44)	Trignac	44210	Décharge communale de Trignac	V1	Site non retenu car absence de décharge
Manche (50)	Genêts	50199	Décharge de la rue du Poivre	V4	Site à diagnostiquer
Manche (50)	Agon-Coutainville	50003	Décharge communale d’ Agon-Coutainville	V3	Site retenu
Manche (50)	Carentan	50099	Décharge de Saint-Hilaire	V3	Site non retenu car ne présentant pas de risques liés aux aléas marins
Manche (50)	Gatteville-le-Phare	50196	Décharge de Gatteville	V3	Site retenu
Manche (50)	Granville	50218	Décharge de Grande-Île (Chausey)	V3	Site retenu
Manche (50)	Portbail	50412	Décharge de l’Hippodrome	V3	Site retenu
Manche (50)	Portbail	50412	Décharge du Cimetière	V3	Site retenu
Manche (50)	Réville	50433	Décharge communale de Réville	V3	Site ne rentrant pas dans les critères du plan
Manche (50)	Saint-Vaast-la-Hougue	50562	Décharge communale de Saint-Vaast	V3	Site retenu
Manche (50)	Vicq-sur-Mer	50142	Décharge de Réthoville	V1	Site retenu
Manche (50)	Vicq-sur-Mer	50142	Décharge de Gouberville, « Le Bois du Nau »	V3	Site retenu
Manche (50)	Vicq-sur-Mer	50142	Décharge de Gouberville, « Les Bucailles »	V3	Site retenu
Manche (50)	Vicq-sur-Mer	50142	Décharge de Néville	V3	Site retenu
Manche (50)	Vicq-sur-Mer	50142	Décharge de Néville « La Grève »	V3	Site retenu
Morbihan (56)	Ile d’Arz	56088	Décharge des Marais du Moulin	V4	Site à diagnostiquer
Morbihan (56)	Ile d’Houat	56086	Décharge de Portz Plouz	V4	Site à diagnostiquer
Morbihan (56)	Ambon	56002	Décharge du Palud du Minlard	V4	Site à diagnostiquer
Morbihan (56)	Arzon	56005	Décharge du Tindio	V4	Site à diagnostiquer
Morbihan (56)	Gavres	56062	Décharge des Marais de Kersahu	V4	Site à diagnostiquer
Morbihan (56)	Hennebont	56700	Décharge de la Becquerie	V4	Site à diagnostiquer
Morbihan (56)	Groix	56069	Décharge de l’île de Groix	V3	Site retenu
Morbihan (56)	Theix	56251	Décharge de Saint-Goustan	V1	Site retenu
Morbihan (56)	Vannes	56260	Décharge de Kermain	V1	Site retenu
Pas-de-Calais (62)	Wimereux	62893	Décharge des Dunes de la Slack	V4	Site à diagnostiquer
Pas-de-Calais (62)	Audinghen	62054	Décharge de Cran Poulet	V3	Site non retenu car absence de décharge
Pas-de-Calais (62)	Berck	62108	Décharge des Dunes	V3	Site retenu
Pas-de-Calais (62)	Calais	62193	Décharge des Caillettes	V1	Site non retenu car réhabilité
Pas-de-Calais (62)	Oyé-Plage	62645	Décharge communale de Oyé-Plage	V1	Site retenu
Pyrénées-Orientales (66)	Canet-en-Roussillon	66037	Décharge communale de Canet-en-Roussillon	V1	Site non retenu car réhabilité
Seine-Maritime (76)	Berneval-le-Grand	76081	Décharge communale de Berneval-le-Grand	V1	Site retenu
Seine-Maritime (76)	Cauville-sur-Mer	76167	Décharge communale de Cauville-sur-Mer	V2	Site retenu
Seine-Maritime (76)	Le Havre	76351	Décharge de Dollemard	V1	Site retenu
Seine-Maritime (76)	Le Tréport	76711	Décharge communale du Tréport	V1	Site non retenu car réhabilité
Seine-Maritime (76)	Petit-Caux	76618	Décharge de Belleville-sur-Mer	V2	Site retenu
Seine-Maritime (76)	Sainte-Marguerite-sur-Mer	76605	Décharge communale de Sainte-Marguerite-sur-Mer	V1	Site retenu
Seine-Maritime (76)	Senneville-sur-Fécamp	76670	Décharge communale de Fécamp	V2	Site retenu
Seine-Maritime (76)	Sotteville-sur-Mer	76740	Décharge communale de Sotteville-sur-Mer	V2	Site retenu
Vendée (85)	La Faute-sur-Mer	85307	Décharge communale de La Faute-sur-Mer	V1	Site non retenu car réaménagé
Guadeloupe (971)	Baillif	97104	Décharge de Blanchet	V3	En cours de diagnostic
Guadeloupe (971)	Bouillante	97106	Décharge communale de Bouillante	V3	Site retenu
Guadeloupe (971)	Capesterre-Belle-Eau	97107	Décharge communale de Capesterre-Belle-Eau	V1	Site retenu
Guadeloupe (971)	Goyave	97114	Décharge communale de Goyave	V1	Site retenu
Guadeloupe (971)	Grand-Bourg	97112	Décharge communale de Grand-Bourg	V1	Site retenu
Guadeloupe (971)	La Désirade	97110	Décharge communale de la Désirade	V3	En cours de diagnostic
Guadeloupe (971)	Morne-à-l’Eau	97116	Décharge communale de Morne-à-l’Eau	V3	Site retenu
Guadeloupe (971)	Petit-Canal	97119	Décharge communale de Petit-Canal	V3	En cours de diagnostic
Guadeloupe (971)	Terre-de-Bas	97130	Décharge communale de Terre-de-Bas	V1	Site retenu
Martinique (972)	La Trinité	97230	Décharge de Fond Cérémeaux	V1	Site retenu
Martinique (972)	La Trinité	97230	Décharge de l’Anse à Dièque	V1	Site non retenu car absence de décharge
Martinique (972)	Le Robert	97222	Décharge du Quartier Reynoir	V1	Site non retenu car absence de décharge
Martinique (972)	Le Vauclin	97232	Décharge de Château Paille	V1	Site retenu
Martinique (972)	Saint-Marie	97228	Décharge de l’Anse Charpentier	V1	Site retenu
Guyane (973)	Macouria	97305	Décharge communale de Macouria	V1	Site retenu
La Réunion (974)	Saint-André	97409	Décharge de la Cressonière	V2	Site retenu
La Réunion (974)	Saint-Benoit	97410	Décharge de la Ravine Sèche	V2	Site retenu
La Réunion (974)	Saint-Denis	97411	Décharge de la Jamaïque	V1	Site retenu
La Réunion (974)	Saint-Joseph	97412	Décharge de la Caverne aux Hirondelles	V1	Site retenu
La Réunion (974)	Tampon	97422	Décharge du Petit Tampon (La Bergerie)	V2	Site retenu

Principales limites

Il est à noter un ensemble de limites quant aux données proposées :

La perte de mémoire locale sur certaines anciennes décharges rend ce recensement non exhaustif ; la couverture du territoire national par les inventaires des anciennes décharges est non homogène ; certains départements sont très bien couverts en termes d’inventaires ;
Les informations, principalement issues des inventaires des anciennes décharges brutes communales, datent des années 2000 et font état de la connaissance de la situation à cette date. Les décharges ont donc pu faire depuis l’objet d’une mise en sécurité (clôture, affichage, restriction d’usage, servitude, …) ou de travaux de réhabilitation (confinement, évacuation des déchets, …). Les situations actuelles ont été précisées quand celles-ci étaient connues ;
Des erreurs de localisation peuvent exister et la précision sur la localisation des sites est variable (localisation par un X Y donné, par une adresse ou avec une emprise au sol connue). Pour rappel, seules les décharges à moins de 100 mètres du trait de côte sont ici considérées. Des décharges situées en zone de submersion, mais plus reculées, ne sont ainsi pas intégrées dans l’inventaire comme tout site non localisé ;
En ce qui concerne l’évaluation des aléas littoraux (érosion/submersion), la cartographie utilisée est à grande échelle et homogène sur le territoire et ne prend pas en compte des cartographies locales comme les zonages des plans de prévention des risques (à échelle communale). A noter que les effets du changement climatique et la hausse du niveau de la mer ne sont pas pris en compte dans l’identification des zones soumises à aléa.
L’inventaire n’a pas vocation à identifier les dépôts sauvages de déchets. On s’intéresse ici au cas des anciennes décharges brutes (communales ou non) dont les déchets ont pu être recouverts et dont on a pu perdre la trace ;
Les décharges considérées peuvent être très diverses en taille (surface), volume de déchets, type de déchets enfouis ; pour certaines, ces informations ne sont pas connues ;
L’existence d’une ancienne décharge ne préjuge pas d'une éventuelle pollution à son endroit. Seul un diagnostic peut le confirmer.

Pour nous contacter

Pour tout contact, écrivez-nous à l'adresse suivante : dechargeslittorales@brgm.fr

Pour en savoir plus

Page internet du MTEsur les Déchets marins
Page internet de l'ADEME sur le Plan National de Résorption des Décharges Littorales
Page internet du CEREMA sur le Plan National de Résorption des Décharges Littorales
Tableau de suivi du plan national publié par le CEREMA

Avez-vous trouvé cet article utile ?

Haut de page

Décharges littorales historiques soumises à aléas marins

Partager la page