Définition
Le plan local d'urbanisme remplace le POS (plan d'occupation des sols) en application des modifications du Code de l'urbanisme apportées par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000.
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Le plan local d'urbanisme remplace le POS (plan d'occupation des sols) en application des modifications du Code de l'urbanisme apportées par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000.