Définition
Le plan local d'urbanisme remplace le POS (plan d'occupation des sols) en application des modifications du Code de l'urbanisme apportées par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000.
Inscrivez-vous ICI à notre lettre d'information Géorisques pour rester informé de toutes nos actualités et nouveautés !
Le plan local d'urbanisme remplace le POS (plan d'occupation des sols) en application des modifications du Code de l'urbanisme apportées par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) du 13 décembre 2000.