Date de mise à jour : 20/12/2024

Réponse

Seules les installations classées répondant aux critères décrits ci-dessous sont publiées sur Géorisques.

  • Établissements soumis à Autorisation/Enregistrement (A/E) en exploitation avec titre    
    • Établissements A/E avec dates d'inspection antérieures à 2022
    • Établissements A/E avec une inspection ET un rapport d'inspection datant d'après le 1er janvier 2022
  • Autres établissements déclarés ou en dessous des seuils de nomenclature s'ils ont fait l'objet d'une inspection avant 2022
  • Autres établissements déclarés ou en dessous des seuils de nomenclature s'ils ont fait l'objet d'une inspection ET d'un rapport d'inspection datant d'après le 1er janvier 2022

Par ailleurs, seuls les établissements ICPE actifs relevant du Ministère de la Transition Écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques sont publiés sur Géorisques. Les établissements gérés par d'autres ministères comme le ministère de l’Intérieur ne sont pas disponibles sur Géorisques.

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Posez une question

Avez-vous trouvé cet article utile ?

Merci pour votre réponse