Ce jeu de données correspond aux procédures administratives relatives aux risques (BD GASPAR), mises à jour directement par les services instructeurs départementaux, réunissent des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire :

• les plans de prévention des risques naturels et assimilés et technologiques ;
• les procédures de type "Reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles", actualisés dans les 30 jours après leur parution au Journal Officiel ;
• les documents d'information préventive :
  • dossier de Transmission d'Information au Maire (TIM) ;
  • document d'Information Communal des populations sur les Risques Majeurs (DICRIM) ;
  • Atlas des Zones Inondables (AZI).

Les nouvelles procédures sont mises à disposition dès que disponibles.

Vous pouvez également télécharger la documentation des données ainsi que la liste des aléas et leurs codes recensés dans GASPAR.

Le zonage sismique de la France, en vigueur à compter du 1er mai 2011, est défini par l’article D. 563-8-1 du code de l’environnement (créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 et modifié par le décret n°2015-5 du 6 janvier 2015). Il découpe la France en 5 zones de sismicité croissante :

• zone 1 : sismicité très faible ;
• zone 2 : sismicité faible ;
• zone 3 : sismicité modérée ;
• zone 4 : sismicité moyenne ;
• zone 5 : sismicité forte.

Mise en forme des données :

1. sous Excel à partir de la version 2007 :
   • dans l'onglet Données, Sélectionner Convertir dans l'encart Outils de données ;
   • cocher Délimité, puis Suivant ;
   • sélectionner Autre et renseigner le séparateur ";" et dérouler jusque la fin ;
2. sous Open ou Libre Office :
   • ​à l'ouverture du fichier, sélectionner le jeu de caractères UTF-8 ;
   • sélectionner Autre et renseigner le séparateur ";" et valider.