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Installations classées
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EOLIS LES CHAMPS (1)

Extension parc éolien Parc Droupt ste Marie et Les Grdes Chapelles , 10170 Droupt-Saint-Basle


Numéro d'établissement :
0003012033
SIRET :
48014188600022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 29/09/2023

Installations classées - EOLIS LES CHAMPS - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-29 2023_11_21_RAP_Publiable
Installations classées - EOLIS LES CHAMPS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - EOLIS LES CHAMPS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-26 AP mise en demeure 2024_07_26_APMED_PCICP2024208-0001
2024-06-24 AP prescriptions complémentaires 2024_06_24_APC_PCICP2024176-0007_Bridage
2017-01-25 Arrêté préfectoral 10-MSE-LA-PREVOTERIE_Droupt-st-Basle_AP-AU
2016-12-07 Rapport 10-MSE-La-Prevoterie_Droupt-st-Basle_Rap-CDNPS

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit