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EOLE DE LA GRANDE COMBE (1)

RD110

52700 Aillianville

 

Numéro d'établissement : 0003012132

SIRET : 79754003600044

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 13/04/2023

Tableau - Installations classées - EOLE DE LA GRANDE COMBE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-04-13 2023_04_19_RAPP_PUBLIABLE
2022-03-01 2022_03_30_RAPP_PUBLIABLE
Tableau - Installations classées - EOLE DE LA GRANDE COMBE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Tableau - Installations classées - EOLE DE LA GRANDE COMBE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-04-12 Arrêté préfectoral AP AU n° 1039
2017-02-14 Rapport Rapport CDNPS

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit