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MONT DE EAU AGGLO (ex REGIE DES EAUX) (1)

JOUANAS

40000 Mont-de-Marsan

 

Numéro d'établissement : 0003100219

SIRET : 92478181800035

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 30/07/2024

Tableau - Installations classées - MONT DE EAU AGGLO (ex REGIE DES EAUX) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-30 rapport_publiable
Tableau - Installations classées - MONT DE EAU AGGLO (ex REGIE DES EAUX) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 67.0 t/j
Tableau - Installations classées - MONT DE EAU AGGLO (ex REGIE DES EAUX) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-12-19 Rapport Rapport modif stockage déporté digestats
2019-12-19 Arrêté préfectoral Arrêté de prescriptions complémentaires /modifs stockage déporté digestats
2019-03-06 Autre Nouveau document
2018-12-14 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-12-14 Rapport Nouveau document

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit