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FERME EOLIENNE DES CHATELIERS (1)

Tillou

79110 Chef-Boutonne

 

Numéro d'établissement : 0003100228

SIRET : 80759100300015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/04/2024

Tableau - Installations classées - FERME EOLIENNE DES CHATELIERS - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-26 2024 05 06 rapport DREAL version publiable
Tableau - Installations classées - FERME EOLIENNE DES CHATELIERS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Tableau - Installations classées - FERME EOLIENNE DES CHATELIERS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-04-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit