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RIDEAU jean pierre SARL (1)

Champ de Naudon Parcelles ZS n° 1 et 2

17500 Saint-Simon-de-Bordes

 

Numéro d'établissement : 0003100325

SIRET : 43461455800014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 29/01/2018

Tableau - Installations classées - RIDEAU jean pierre SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - RIDEAU jean pierre SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement 137500.0
Tableau - Installations classées - RIDEAU jean pierre SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2016-09-08 Arrêté préfectoral Arrêté d'enregistrement

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit