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BIOGASCONHA (1)

Zone Industrielle de l'Arriet

40230 Bénesse-Maremne

 

Numéro d'établissement : 0003100845

SIRET : 78905988800014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Oui

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/09/2024

Tableau - Installations classées - BIOGASCONHA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-09-12 rapport_publiable
2024-09-11 rapport_publiable
2024-08-29 rapport inspection
2023-11-29 rapport_publiable
2023-11-29 rapport_publiable
2023-06-20 rapport_publiable
2022-08-31 RapportInspection
Tableau - Installations classées - BIOGASCONHA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 211.0 t/j
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 11.0 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 222.0 t/j
Tableau - Installations classées - BIOGASCONHA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-11-29 AP prescriptions complémentaires 2022-11-29-AP-639-BIOGASCONHA_BENESSE-MAREMNE.pdf
2022-09-29 Document de procédure 2022-09-29-(PRC)BIOGASCONHA_(PaCdu13-09-2022_ReceptionNouveauxIntrants)
2022-03-04 AP prescriptions complémentaires BIOGASCONHA_BenesseMaremne(APCdu04-03-22).pdf
2020-07-24 Rapport Nouveau document
2020-04-06 Arrêté préfectoral Nouveau document
2019-12-18 Rapport Nouveau document
2019-10-10 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-06-07 Rapport Nouveau document
2018-06-05 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-10-10 Rapport Nouveau document
2017-10-02 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-04-11 Rapport Nouveau document
2017-03-20 Arrêté préfectoral Nouveau document

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit