SEPE GATINEAU (1)
79110 Couture-d'Argenson
Numéro d'établissement : 0003100951
SIRET : 80130536800012
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2980 | 1 | Eoliennes de + de 50 m | Autorisation |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2020-07-23 | Arrêté préfectoral | Arrêté préfectoral |
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