Installations classées
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GRENIER Alain - ISDI (1)

Domaine du Freylon Lieu-dit Freilon , 33670 Cursan

Numéro d'établissement :
0003101036
SIRET :
38497478800018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/02/2023

Installations classées - GRENIER Alain - ISDI - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-02 23-216_GRENIER_Partie publiable GEORISQUES
Installations classées - GRENIER Alain - ISDI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - GRENIER Alain - ISDI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-03 AP servitude d'utilité publique GRENIER Alain_AP SUP du 3 nov 2023
2016-07-11 Arrêté de mise en demeure APMD GRENIER

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit