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GRENIER Alain - ISDI (1)

Domaine du Freylon Lieu-dit Freilon

33670 Cursan

 

Numéro d'établissement : 0003101036

SIRET : 38497478800018

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/02/2023

Tableau - Installations classées - GRENIER Alain - ISDI - Inspections
Date inspection Rapport
2023-02-02 23-216_GRENIER_Partie publiable GEORISQUES
Tableau - Installations classées - GRENIER Alain - ISDI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement 4000.0
Tableau - Installations classées - GRENIER Alain - ISDI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-11-03 AP servitude d'utilité publique GRENIER Alain_AP SUP du 3 nov 2023
2016-07-11 Arrêté de mise en demeure APMD GRENIER

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit