Installations classées
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TRANSPORTS COMBRONDE (1)

ZAP d'Anglumeau - impasse Roudet , 33450 Izon

Numéro d'établissement :
0003101274
SIRET :
41026265300141
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 19/03/2024

Installations classées - TRANSPORTS COMBRONDE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-19 Partie_publiable.pdf
2023-02-02 23-135_Partie publiable GEORISQUES
2022-01-04 RapportInspection.géorisque
Installations classées - TRANSPORTS COMBRONDE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 210412.0 m3
Installations classées - TRANSPORTS COMBRONDE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-12-21 AP enregistrement TRANSPORTS COMBRONDE AP Enregistrement du 21 décembre 2023.pdf
2022-01-25 Arrêté de mise en demeure APMD demandant régularisation et respect des prescriptions

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit