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C.E.P.E. Croix de Bertault (1)

La gaisse

86340 Vernon

 

Numéro d'établissement : 0003101546

SIRET : 85193061000031

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 14/03/2024

Tableau - Installations classées - C.E.P.E. Croix de Bertault - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-14 2024_750_RAPVI_CEPE_Georisques
2023-06-27 2023 506 RAPVI20230627_CroixBertault_vGeorisques
Tableau - Installations classées - C.E.P.E. Croix de Bertault - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Tableau - Installations classées - C.E.P.E. Croix de Bertault - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-04-08 Arrêté préfectoral APC 2021-077
2020-12-07 Arrêté préfectoral APC 2020-314
2019-10-22 Arrêté préfectoral AP Auto 2019-213

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit