Retour

PASQUIER et FILS (La Geneytouse) (1)

Les Allois

87400 La Geneytouse

 

Numéro d'établissement : 0003101591

SIRET : 34375906400011

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 12/03/2024

Tableau - Installations classées - PASQUIER et FILS (La Geneytouse) - Inspections
Date inspection Rapport
2024-03-12 rapport partie_publiable
Tableau - Installations classées - PASQUIER et FILS (La Geneytouse) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Tableau - Installations classées - PASQUIER et FILS (La Geneytouse) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-07 AP mise en demeure APMED n° 2024-35 du 7_05_2024
2016-12-20 Arrêté préfectoral AP 2016-113
2016-11-22 Rapport RAPPORT CODERST

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit