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Communauté de Communes du Béarn des Gave (1)

Route de Castagnède Lieu-dit Loustalot

64270 Castagnède

 

Numéro d'établissement : 0003101690

SIRET : 20006728800015

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/01/2022

Tableau - Installations classées - Communauté de Communes du Béarn des Gave - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-18 Rapport de la VI du 18/01/2022
Tableau - Installations classées - Communauté de Communes du Béarn des Gave - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 1.0 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 760.0 m3
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 156.0 t/j
Tableau - Installations classées - Communauté de Communes du Béarn des Gave - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-08-10 Arrêté préfectoral Arrêté n° 1690/20/39 portant extension et réaménagement

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit