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SIECTOM Coteaux Béarn Adour (1)

Route Départementale 817

64420 Espoey

 

Numéro d'établissement : 0003101694

SIRET : 25640454200035

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 13/09/2023

Tableau - Installations classées - SIECTOM Coteaux Béarn Adour - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-13 1694_ rapport publiable
Tableau - Installations classées - SIECTOM Coteaux Béarn Adour - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 300.0 kW
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 3510.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 4.2 t
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 250.0 t/j
Tableau - Installations classées - SIECTOM Coteaux Béarn Adour - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-03-23 Arrêté préfectoral AP d'enregistrement n° 1694-2021-12

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit