Installations classées
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CAPBP (Déchetterie Lescar) (1)

, 64230 Lescar

Numéro d'établissement :
0003101700
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/02/2021

Installations classées - CAPBP (Déchetterie Lescar) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CAPBP (Déchetterie Lescar) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 578.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 6.0 t
Installations classées - CAPBP (Déchetterie Lescar) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-05-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n°1700/19/060 d'extension et modernisation

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit