Installations classées
ou autres sites inspectés

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Communauté de Communes Béarn des Gaves (1)

Plate-forme déchets verts , 64190 Navarrenx

Numéro d'établissement :
0003101713
SIRET :
20006728800098
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/01/2022

Installations classées - Communauté de Communes Béarn des Gaves - Inspections
Date inspection Rapport
2022-01-18 Rapport de la VI du 18/01/2022
Installations classées - Communauté de Communes Béarn des Gaves - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Communauté de Communes Béarn des Gaves - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-04-06 AP prescriptions complémentaires Récépissé n° 1713/22/20 du 06/04/2022

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit