Commune de Sauveterre (1)
lieu dit Saint Marc section C parcelles 602 et 603
64390 Sauveterre-de-Béarn
Numéro d'établissement : 0003101753
SIRET : 21640513400018
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En fin d’exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2752 | Station d'épuration mixte | Autorisation | 15000.0 h éq. |
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