Installations classées
ou autres sites inspectés

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EURIVIM - Maître d'ouvrage (1)

ZAC de la Confluence II , 47160 Damazan

Numéro d'établissement :
0003101785
SIRET :
44508868500042
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/10/2023

Installations classées - EURIVIM - Maître d'ouvrage - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-25 Rapportvisiteeurivim2023_publiable
Installations classées - EURIVIM - Maître d'ouvrage - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 108000.0 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 24480.0 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 24480.0 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 24480.0 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 24480.0 m3
Installations classées - EURIVIM - Maître d'ouvrage - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-16 Arrêté préfectoral APC 47-2017-10-16-006
2017-09-06 Rapport Rapport proposant APC
2017-03-13 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral autorisation
2017-02-01 Rapport rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit