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EURIVIM - Maître d'ouvrage (1)

ZAC de la Confluence II

47160 Damazan

 

Numéro d'établissement : 0003101785

SIRET : 44508868500042

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 25/10/2023

Tableau - Installations classées - EURIVIM - Maître d'ouvrage - Inspections
Date inspection Rapport
2023-10-25 Rapportvisiteeurivim2023_publiable
Tableau - Installations classées - EURIVIM - Maître d'ouvrage - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 108000.0 m3
1530 1 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Enregistrement 24480.0 m3
2662 1 Stockage de polymères enregistré Enregistrement 24480.0 m3
2663 2.a Stockage de pneumatiques Enregistrement 24480.0 m3
2663 1.a Stockage de pneumatiques alvéolaires ou expansés Enregistrement 24480.0 m3
Tableau - Installations classées - EURIVIM - Maître d'ouvrage - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-10-16 Arrêté préfectoral APC 47-2017-10-16-006
2017-09-06 Rapport Rapport proposant APC
2017-03-13 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral autorisation
2017-02-01 Rapport rapport

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Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit