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CEPE Berceronne (1)

Les Bouches Plaine du Châtaignier

86600 Jazeneuil

 

Numéro d'établissement : 0003101922

SIRET : 84932104700037

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 11/05/2023

Tableau - Installations classées - CEPE Berceronne - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-11 2023 359_Ubd16-86_RAPVI_20230511_PEBerceronne_vGeorisques
2022-10-26 2022_772_RAPVI_PE_BERCERONNE_QENERGY_exRES_1922_vp
Tableau - Installations classées - CEPE Berceronne - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Tableau - Installations classées - CEPE Berceronne - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-06-03 Arrêté préfectoral AP 2020-093
2019-03-27 Arrêté préfectoral AP 2019-67

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit