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COLAS SUD OUEST - AGENCE DE BRIVE (1)

Hautefage PARCELLE 441 SECTION AD

19330 Chameyrat

 

Numéro d'établissement : 0003101968

SIRET : 32940521100304

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/07/2019

Tableau - Installations classées - COLAS SUD OUEST - AGENCE DE BRIVE - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - COLAS SUD OUEST - AGENCE DE BRIVE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement 45000.0
Tableau - Installations classées - COLAS SUD OUEST - AGENCE DE BRIVE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-02-01 Arrêté préfectoral ud192017-0025a enregistrement
2017-01-27 Rapport ud192017-0025r

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit