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COLAS SUD OUEST - AGENCE DE BRIVE (1)

Hautefage PARCELLE 441 SECTION AD , 19330 Chameyrat

Numéro d'établissement :
0003101968
SIRET :
32940521100304
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 18/07/2019

Installations classées - COLAS SUD OUEST - AGENCE DE BRIVE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - COLAS SUD OUEST - AGENCE DE BRIVE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - COLAS SUD OUEST - AGENCE DE BRIVE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-02-01 Arrêté préfectoral ud192017-0025a enregistrement
2017-01-27 Rapport ud192017-0025r

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit