Transports GAYE (1)
ZA Perrin - route de N'Haux section 0A parcelle 443
64370 Arthez-de-Béarn
Numéro d'établissement : 0003102008
SIRET : 44473108700029
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Non ICPE
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non renseigné
IED - MTD : Non
Service inspection : DREAL NA
Dernière inspection : 11/04/2024
| Date inspection | Rapport |
|---|---|
| 2024-04-11 | rapport publiable |
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés
(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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