Installations classées
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EARL GATARD (1)

La Villetière , 79380 La Forêt-sur-Sèvre


Numéro d'établissement :
0003102010
SIRET :
38121164800013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 11/04/2024

Installations classées - EARL GATARD - Inspections
Date inspection Rapport
2024-04-11 2024-01221-EARL GATARD-géorisques.odt
Installations classées - EARL GATARD - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1530 2 Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510 Déclaration avec contrôle 3500.0 m3
3660 a avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles Autorisation 170200.0 u
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
Installations classées - EARL GATARD - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-02-26 Autre Arrêté préfectoral d'autorisation
2021-02-26 Rapport Rapport préfectoral d'autorisation
2017-04-06 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral d'enregistrement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit