Installations classées
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Commune de Le Passage (1)

Lotissement Le parc de Vigneau Rue du Canalet , 47520 Le Passage

Numéro d'établissement :
0003102016
SIRET :
21470201100146
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Non ICPE
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/11/2016

Installations classées - Commune de Le Passage - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - Commune de Le Passage - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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