Installations classées
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CC Nord-Est Béarn (ISDI Simacourbe) (1)

Chemin Catala , 64350 Simacourbe

Numéro d'établissement :
0003102018
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 24/05/2017

Installations classées - CC Nord-Est Béarn (ISDI Simacourbe) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CC Nord-Est Béarn (ISDI Simacourbe) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CC Nord-Est Béarn (ISDI Simacourbe) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n°2018/18/111 d'enregistrement

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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