Installations classées
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SAS LA CULINAIRE DES PAYS DE L'ADOUR (1)

ZONE ARTISANALE , 40500 Bas-Mauco

Numéro d'établissement :
0003102027
SIRET :
39264905900012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
Non renseigné
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autres régimes
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non renseigné
IED - MTD :
Non

Service inspection : DDETSPP 40

Dernière inspection : 03/10/2017

Installations classées - SAS LA CULINAIRE DES PAYS DE L'ADOUR - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS LA CULINAIRE DES PAYS DE L'ADOUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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