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Communauté de Communes Landes d'Armagnac (1)

ZA de Nabias

40120 Arue

 

Numéro d'établissement : 0003102037

SIRET : 25400084700031

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 08/07/2021

Tableau - Installations classées - Communauté de Communes Landes d'Armagnac - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Communauté de Communes Landes d'Armagnac - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 570.0 m3
2710 1.b collecte de déchets dangereux-DC Déclaration avec contrôle 3.8 t
Tableau - Installations classées - Communauté de Communes Landes d'Armagnac - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-06-26 Arrêté préfectoral Nouveau document
2017-06-26 Rapport Nouveau document

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit