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Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA) (1)

lieu-dit Grande Lande

33740 Arès

 

Numéro d'établissement : 0003102069

SIRET : 25330643500012

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/09/2023

Tableau - Installations classées - Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA) - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-27 23-1153_Partie publiable GEORISQUES
2022-05-17 22-527_Rapport_publiable
Tableau - Installations classées - Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 25000.0 m2
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 25000.0 m3
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 2000.0 t/j
Tableau - Installations classées - Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon (SIBA) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-09-18 AP prescriptions complémentaires SIBA_Arès_APC du 18-09-2024
2024-09-18 AP prescriptions complémentaires SIBA_Arès_APC du 18-09-2024
2023-01-20 AP prescriptions complémentaires SIBA_APC_du_20-01-2023.pdf
2022-09-12 AP mise en demeure SIBA Arès_ APMD 12-09-2022.pdf
2019-05-10 Arrêté préfectoral SIBA ARES APAUTO

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit