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Parc éolien de la Vallée du Haut Bac (1)

aux lieux-dits La Vallée du Bac et La Brousse

79120 Rom

 

Numéro d'établissement : 0003102098

SIRET : 82229258700026

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En fin d’exploitation

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Tableau - Installations classées - Parc éolien de la Vallée du Haut Bac - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Tableau - Installations classées - Parc éolien de la Vallée du Haut Bac - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-07-07 AP refus AP FINAL REFUS ROM.pdf

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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