Retour

Ferme Eolienne de Villegats (1)

Lieux-dits Grands champs,plantes au marais,les cornouilleres,les bouchers, la vallée au jeu

16700 Courcôme

 

Numéro d'établissement : 0003102230

SIRET : 81937069300023

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 23/11/2022

Tableau - Installations classées - Ferme Eolienne de Villegats - Inspections
Date inspection Rapport
2022-11-23 2023 187_RAPVI_ParcEolienVillegats_20221123_vGeorisques
Tableau - Installations classées - Ferme Eolienne de Villegats - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation 9.6
Tableau - Installations classées - Ferme Eolienne de Villegats - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-08-23 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Exporter la fiche détaillée au format Excel Télécharger l'ensemble des documents disponibles liés à cet établissement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit