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Eoliennes des Portes de Brâme-Benaize (1)

Eoliennes des Portes de Brâme-Benaize

87190 Magnac-Laval

 

Numéro d'établissement : 0003102237

SIRET : 82067828200014

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autorisation

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/02/2024

Installations classées - Eoliennes des Portes de Brâme-Benaize - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-21 rapport publiable Géorisques
2023-04-12 rapport publiable Géorisques
Installations classées - Eoliennes des Portes de Brâme-Benaize - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - Eoliennes des Portes de Brâme-Benaize - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-22 AP prescriptions complémentaires APC prorogation validité n° 69 du 22_08_2024
2022-06-03 AP prescriptions complémentaires APC Modif + prorog délai.odt
2019-06-05 Arrêté préfectoral AP AUTORISATION UNIQUE 2019-82

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit