Installations classées
ou autres sites inspectés

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Syndicat Intercommunal du Littoral SIL (1)

Les brandes de Renfermis , 17620 Échillais


Numéro d'établissement :
0003102381
SIRET :
25171068700020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 02/07/2024

Installations classées - Syndicat Intercommunal du Littoral SIL - Inspections
Date inspection Rapport
2024-07-02 Partiepubliable
2023-11-08 Partie_publiable
2023-06-22 Partie publiable
2022-06-22 Partiepubliable
2022-02-28 Partie_publiable(1)
Installations classées - Syndicat Intercommunal du Littoral SIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 2.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 75.0 kW
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 360.0 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 600.0 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 900.0 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 9200.0 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
2780 2.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 228.0 t/j
2782 Autres traitements biologiques de déchets non dangereux Autorisation
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.7 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 50.0 kW
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 9.3 t/h
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 441.0 t/j
4733 2 Cancérogènes spécifiques ou les mélanges contenant les cancérogènes Déclaration
Installations classées - Syndicat Intercommunal du Littoral SIL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-11-29 Document de procédure Rapport_SIL_augmentation_capacite_annuelle_vf
2024-08-14 AP prescriptions complémentaires APC SIL Echillais 14.08.24
2023-11-23 AP prescriptions complémentaires APC du 16 11 2023
2021-09-21 AP prescriptions complémentaires APC 21 09 21.pdf
2018-01-16 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit