Installations classées
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TRABET SAS (1)

ASF - Aire de fabrication des landes PK18 Sens 1 Lieu-dit Ancien Moulin de Bareyre , 33720 Saint-Michel-de-Rieufret

Numéro d'établissement :
0003102406
SIRET :
81153701800020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 21/02/2019

Installations classées - TRABET SAS - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - TRABET SAS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 20000.0 m2
2521 1 Centrale d'enrobage à chaud Enregistrement
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 285.0 t
Installations classées - TRABET SAS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-05-22 Arrêté préfectoral TRABET AP autorisation
2017-05-18 Autre TRABET Rapport

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit