Installations classées
ou autres sites inspectés

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BIL TA GARBI (ISDI) (1)

lieu-dit La Croix des Bouquets , 64122 Urrugne

Numéro d'établissement :
0003102440
SIRET :
25640464100050
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 01/03/2019

Installations classées - BIL TA GARBI (ISDI) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - BIL TA GARBI (ISDI) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 550.0 kW
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement
Installations classées - BIL TA GARBI (ISDI) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-22 Arrêté préfectoral AP 31-2440/2019/001

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit