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BIL TA GARBI (ISDI) (1)

lieu-dit La Croix des Bouquets

64122 Urrugne

 

Numéro d'établissement : 0003102440

SIRET : 25640464100050

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation avec titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 01/03/2019

Tableau - Installations classées - BIL TA GARBI (ISDI) - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - BIL TA GARBI (ISDI) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 550.0 kW
2760 3 Installation de stockage de déchets inertes Enregistrement 400000.0
Tableau - Installations classées - BIL TA GARBI (ISDI) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2019-01-22 Arrêté préfectoral AP 31-2440/2019/001

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit