Installations classées
ou autres sites inspectés

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SICTOM DU MARSAN (1)

Zone Industrielle du Conte , 40000 Mont-de-Marsan

Numéro d'établissement :
0003102462
SIRET :
25400084700031
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 26/02/2021

Installations classées - SICTOM DU MARSAN - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SICTOM DU MARSAN - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 1100.0 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 7.6 t
Installations classées - SICTOM DU MARSAN - Textes publics disponibles
Date Type Description
2018-04-17 Arrêté préfectoral Nouveau document
2018-04-17 Rapport Nouveau document

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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit