DOMAINE DU BOCAGE SOCIETE SAS (1)
Le Bocage
16100 Cognac
Numéro d'établissement : 0003102474
SIRET : 90572094200028
Activité principale : Non renseigné
État d'activité : En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement
Priorité nationale : Non
Statut SEVESO : Non Seveso
IED - MTD : Non
Service inspection : Non renseigné
Dernière inspection : Non renseigné
| Code rubrique | Alinéa | Libellé rubrique | Régime autorisé (3) | Volume |
|---|---|---|---|---|
| 2250 | 2 | Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) | Enregistrement | 90.0 hl/j |
| 2251 | 1 | Vins (préparation, conditionnement) | Enregistrement | 30000.0 hL/an |
| 2921 | 1.b | Installations de refroidissement évaporatif | Déclaration avec contrôle | 351.8 kW |
| 4718 | 2.b | Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t | Déclaration avec contrôle | |
| 4755 | 2.b | Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) | Déclaration avec contrôle |
| Date | Type | Description |
|---|---|---|
| 2024-04-25 | AP enregistrement | 20240425_AP enregistrement |
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(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit
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