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Sauvegarde et Protection des Animaux (1)

ROUTE DE SAINTE ALVERE 51 Boulevard Albert Claveille

24100 Bergerac

 

Numéro d'établissement : 0003102487

SIRET : 78164165900052

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : En exploitation sans titre

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Enregistrement

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non Seveso

IED - MTD : Non

Service inspection : Non renseigné

Dernière inspection : Non renseigné

Installations classées - Sauvegarde et Protection des Animaux - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2120 2 Elevage de chiens Enregistrement 82.0 Animaux
Installations classées - Sauvegarde et Protection des Animaux - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-12-22 Arrêté préfectoral AP Enquête publique_SPA Bergerac

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit