Installations classées
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SARL TDI - Transports IRACHABAL (1)

ZI les Pignadas Section B parcelles 1478pp et 2133 , 64240 Hasparren

Numéro d'établissement :
0003102575
SIRET :
41408780900011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 27/08/2020

Installations classées - SARL TDI - Transports IRACHABAL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SARL TDI - Transports IRACHABAL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 550.0 kW
Installations classées - SARL TDI - Transports IRACHABAL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-01-16 Arrêté de mise en demeure AP mise en demeure n° 2575/20/02
2018-08-20 Arrêté préfectoral ap signé

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit