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Communauté de communes Mellois-en-Poitou (1)

Lieu-dit Les communaux

79110 Chef-Boutonne

 

Numéro d'établissement : 0003102629

SIRET : 24790055800088

Activité principale : Non renseigné

État d'activité : Non renseigné

Régime en vigueur de l'établissement (2) : Autres régimes

Priorité nationale : Non

Statut SEVESO : Non renseigné

IED - MTD : Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 04/06/2019

Tableau - Installations classées - Communauté de communes Mellois-en-Poitou - Inspections
Date inspection Rapport
Tableau - Installations classées - Communauté de communes Mellois-en-Poitou - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
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(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

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