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ETS A SUPPRIMER (LARRE FREDERIC) (1)

200 rue roger Espagnet , 33440 Saint-Louis-de-Montferrand

Numéro d'établissement :
0003102773
SIRET :
79757313600018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL NA

Dernière inspection : 03/04/2017

Installations classées - ETS A SUPPRIMER (LARRE FREDERIC) - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - ETS A SUPPRIMER (LARRE FREDERIC) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - ETS A SUPPRIMER (LARRE FREDERIC) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2017-07-18 Arrêté de mise en demeure FREDERIC LARRE APMD

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit