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Installations classées
ou autres sites inspectés

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AUNIS BIOGAZ (1)

Le Bas Fief des Fosses , 17700 Surgères

Numéro d'établissement :
0003102774
SIRET :
82254355900014
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDETSPP 79

Dernière inspection : 03/05/2023

Installations classées - AUNIS BIOGAZ - Inspections
Date inspection Rapport
2023-05-03 17-2023-01265-AUNIS BIOGAZ-géoriques
Installations classées - AUNIS BIOGAZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 2.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 109.0 t/j
2910 B.2 Combustion Autorisation 0.45 MW
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 109.0 t/j
Installations classées - AUNIS BIOGAZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-07-17 AP prescriptions complémentaires APC AUNIS BIOGAZ 170724
2020-12-03 Rapport Rapport
2020-12-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit